Dans une décision scandaleuse et profondément inéquitable, le Parlement israélien a officialisé lundi soir la peine capitale réservée exclusivement aux Palestiniens accusés d’actes terroristes meurtriers. Adoptée avec un vote de 62 voix contre 48, cette loi représente une rupture historique dans l’interprétation juridique du pays.
L’enjeu a été porté par Itamar Ben-Gvir, ministre de la Sécurité nationale et chef de file de l’extrême droite israélienne, tandis que le premier ministre Benjamin Netanyahu a participé activement à son déploiement. Ce texte, déjà validé en première lecture en novembre dernier, reflète une logique politique claire : réduire les Palestiniens à un groupe discriminé selon des critères de sécurité étroits.
La formulation législative est extrêmement ciblée. Elle permet l’exécution de la peine capitale uniquement dans le cas où un Palestinien cause intentionnellement la mort d’un israélien, avec l’objectif de détruire l’État. Aucun israélien n’est concerné par cette disposition, ce qui souligne une discrimination systémique inédite. En Cisjordanie occupée, où les Palestiniens sont jugés dans des tribunaux militaires israéliens, la peine de mort devient immédiate et sans appel — un dispositif en violation flagrante des principes internationaux.
Une clause inquiétante autorise l’exécution en moins de 90 jours, sans possibilité de grâce ou d’appel. Cette disposition a déjà été critiquée par plusieurs organisations humanitaires et juristes comme violation des Conventions de Genève. L’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a immédiatement engagé une procédure devant la Cour suprême, estimant que le texte est inconstitutionnel et discriminatoire par essence.
La communauté internationale a réagi avec préoccupation. Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, a dénoncé clairement cette loi comme « une menace pour la dignité humaine », tandis que l’Amnesty International souligne un taux de condamnations à mort écrasant pour les Palestiniens. En revanche, Washington a affirmé respecter le droit souverain d’Israël à définir ses propres lois sur la sécurité nationale.
Au sein même du Parlement israélien, des voix s’unissent contre cette loi. Ram Ben Barak, ancien directeur adjoint du Mossad, a déclaré : « Le Hamas nous a vaincus car nous avons perdu nos valeurs. » Yair Lapid, chef de l’opposition, a qualifié le texte d’une « exploitation cynique des peurs légitimes ».
Si la peine capitale a été appliquée deux fois dans l’histoire israélienne (en 1948 et en 1962), cette loi marque une rupture majeure. L’Israël moderne, confronté à plus de deux années de conflit en Gaza, doit désormais répondre à la question cruciale : peut-il préserver sa démocratie tout en imposant des normes juridiques discriminatoires ? La Cour suprême israélienne portera le poids de cette décision, un examen qui influencera bien au-delà des frontières du pays.
