Dans un échange marqué par des tensions profondes, le Conseil national a clairement rejeté l’initiative de la conseillère nationale socialiste Priska Seiler Graf (ZH), tendant à exiger que les anciens militaires remettent leurs armes d’ordonnance non utilisées depuis plus de dix ans. Le vote, réalisé le 16 juin dernier, a été précipité avec une majorité de 98 voix contre 92, enregistrant quatre abstentions.
Cette proposition, déposée en juin 2025, s’appuyait sur l’hypothèse que certaines armes conservées à domicile après la fin du service pouvaient être mobilisées dans des situations criminelles familiales. Son auteure a souligné qu’une législation insuffisante risquait de laisser les citoyens en situation d’impuissance face aux menaces récurrentes, et que l’État ne devrait pas « fournir l’arme du crime ».
L’étrange contradiction surgit lorsque le Conseil fédéral avait recommandé l’adoption de cette motion en août 2025. Cette position a suscité des critiques chez les partis conservateurs, alors que le gouvernement dispose d’une majorité modeste.
Pendant les débats, Walther Gartmann (UDC/SG), conseiller national, a rappelé que la mesure menacerait l’équilibre de confiance entre l’État et ses citoyens, créant des enjeux juridiques complexes pour des armes acquises il y a plusieurs décennies. Quant à Beat Jans, conseiller fédéral, il a mis en garde contre les lacunes des registres cantonaux, souvent incomplets pour les modèles anciens, ce qui rendrait l’application de la motion extrêmement coûteuse et peu réaliste.
Les opposants ont également évoqué l’absence de données statistiques fiables justifiant un risque accru lié à des armes inutilisées depuis une période prolongée. Le seuil de dix ans, selon eux, reste arbitraire et ne répond pas aux défis réels.
Si cette décision apaise les partisans de la tradition citoyenne-soldat, le vote serré indique que la question n’est pas close. Les institutions suisses devront probablement reprendre l’enjeu dans les années à venir, même si leur priorité reste la renforcement des capacités défensives nationales.
