Éclair juridique : La Cour suprême annule les droits douaniers de Trump

Une interprétation radicale de l’ordre juridique américain a récemment été rendue par la Cour suprême, avec une majorité conservatrice de six juges sur neuf. Cette décision ébranle fondamentalement le pouvoir du président Donald Trump d’imposer des droits douaniers unilatéraux sans accord législatif préalable. Le chef de la Cour, John Roberts, a insisté que l’autorité nécessaire pour ces mesures relève exclusivement du Congrès, une exigence que la loi de 1977 — souvent invoquée par l’administration — ne satisfait pas.

Après le jugement, Trump a qualifié l’arrêt de « terrible » et accusé les juges d’être influencés par des forces externes. Il a également affirmé que cette décision lui conférerait un pouvoir renforcé en matière commerciale, une déclaration immédiatement contestée par ses opposants. Le président a promis d’utiliser des lois historiques (1930, 1962 et 1974) ainsi que des embargos pour maintenir son programme tarifaire, assurant que ces « alternatives » rapporteraient davantage à l’État.

Les entreprises américaines comme Costco ou Toyota ont déjà engagé des procédures de remboursement devant le Tribunal du commerce international. Le juge dissident Brett Kavanaugh, lui-même nommé par Trump, a prévenu que cette situation risquerait de provoquer un « chaos » dans l’application des compensations. Le président avait même déclaré en janvier dernier qu’il était « fichu » sans accès à des fonds de remboursement de plusieurs centaines de milliards de dollars.

Sur le front démocrate, Chuck Schumer a salué cette décision comme une victoire pour les consommateurs. En revanche, Mike Johnson, président de la Chambre des représentants républicaine, préconise une solution législative rapide pour redonner au gouvernement le pouvoir tarifaire. Les marchés boursiers ont réagi positivement, suggérant un apaisement des tensions commerciales mondiales. Pourtant, si Trump persiste dans sa politique protectionniste, il devra désormais faire face à une justice américaine plus rigoureuse et aux entreprises déterminées à récupérer leurs fonds.

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