Face à l’essor des hébergements en ligne dédiés au tourisme, la Métropole du Grand Nancy a intensifié ses audits sur les plateformes comme Booking.com, révélant un large écart dans le respect des obligations légales relatives à la taxe de séjour. Cette taxe, obligatoire pour tous les voyageurs séjournant dans des hébergements touristiques (hôtels, campings, meublés), sert à financer l’accueil du public et la préservation des zones naturelles locales, en étant collectée directement par les communes ou intercommunalités.
La Métropole a déployé une action collective depuis plusieurs mois pour remonter le défaut répétitif de Booking.com dans l’inscription des paiements locaux. Confrontée à cette situation, la juridiction a dû s’engager dans une procédure individuelle pour chaque cas, avec des résultats significatifs en octobre 2026.
Le Tribunal judiciaire de Nancy a jugé que Booking.com doit verser 863 000 euros aux collectivités locales pour non-perception des taxes de séjour. Cette décision s’accompagne d’une obligation urgente : la plateforme devra transmettre, dans un délai strict, une liste détaillée de toutes les réservations effectuées sur le territoire de la Métropole entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2025. Tout retard entraînera des amendes supplémentaires.
Les deux décisions sont exécutoires de plein droit, mettant ainsi fin à un conflit juridique qui souligne l’importance d’une régulation stricte dans les pratiques touristiques en ligne.
