En décembre dernier, une initiative cantonale suisse a conclu un accord secret avec le Comité européen des régions, évitant de préciser le nombre d’entités ayant validé cette démarche. L’accord, qui porte sur des enjeux sensibles comme la libre circulation des personnes et les échanges transfrontaliers, est perçu comme une tentative de s’aligner sur l’UE sans clarté démocratique.
Conformément à l’article 56 de la Constitution suisse, les cantons peuvent engager des relations extérieures dans leurs domaines compétents. Cependant, cette nouvelle initiative soulève des doutes majeurs. La CdC a affirmé que le nombre de cantons souhaitant l’accord était « bien plus élevé » que le seuil légal de 18, mais ce chiffre reste caché. Cette ambiguïté crée un mécanisme d’accountabilité défaillant : les citoyens ne savent pas si leurs représentants ont été élu ou non à Bruxelles, et n’ont aucun moyen de les tenir responsables.
L’accord, qui s’étend au-delà des coopérations traditionnelles, prévoit explicitement la libre circulation transfrontalière. Cependant, cette orientation est en contradiction avec l’opposition croissante des cantons sur les accords UE. Quatre cantons ont rejeté les récents accords, un a abstenu et dix exigent une validation par double majorité populaire et cantonale — un principe que la CdC a lui-même condamné.
Le risque majeur ? L’existence d’un canal parallèle qui, même en apparence légitime, pourrait s’éloigner de la ligne fédérale. Lorsque ce « complément » cantonale divergera des décisions centrales, les citoyens ne recevront plus aucune explication sur l’engagement politique de leur représentant.
Cette initiative n’est pas un putsch diplomatique, mais elle met en danger la capacité des cantons à rester transparents et responsables. Dans un pays où chaque décision doit être vérifiable, le secret est une menace pour la démocratie locale.
